Les démarches
Calendrier des principales démarches à accomplir:
Dans les heures suivant un décés, des démarches sont à accomplir, cela est trés lourd et difficile, faites vous aider, accompagner. Ci dessous les principales démarches.
Dans les 24 heures suivant le décès :
- Déclarer le décès aux services de l'état civil de la mairie -
Avertissez l'employeur afin de mettre fin à son contrat de travail
- Déclarer le décès au tribunal d'instance qui a enregistré le PACS si vous étiez liés par ce contrat
Dans les 8 jours
-Prévenez la banque et les organismes de crédit
-Contactez les organismes qui prélèvent le paiement automatique sur le compte du défunt
Dans les 15 jours
- Avertissez l'ASSEDIC si besoin
- Contacter le notaire qui se chargera de la succession
Dans le mois
- Contactez la caisse d'assurance maladie pour obtenir des aides éventuelles ou le règlement des sommes encore dues
Dans les 6 mois
- Contacter le centre des impôts
Dans l'année
- Faites la demande de pension de reversion pour votre retraite de base ou d'allocation veuvage auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse.
Et le plus rapidement possible:
- Au bailleur de l'appartement et aux abonnements liés au logement: EDF, GDF, France télécom etc.
Les pièces à fournir lors des démarches : La plupart d'entre elles sont délivrées par les services de l'état civil Pensez à en demander plusieurs originaux. [certificat ou acte de décès; certificat d'hérédité; ] Le certificat d'hérédité est fourni par le notaire ou le tribunal d'instance en cas de succession complexe sinon par l'état civil.
Le CIRA: centre interministériel de renseignements administratifs peut vous renseigner au 3939 (0,12€ la minute) pour toutes questions d'ordre juridique ou administratif.
Tiré du livre Deuil Histoire de famille Editions Jacob Duvernet.